La police catalane peut désormais poursuivre les fugitifs sur le territoire français
La police de la Generalitat de Catalunya dispose de 21.000 agents et officiers de police judiciaire.
Depuis leur création sous leur forme moderne en 1983, les Mossos d’Esquadra ont vu leurs compétences s’élargir au point de remplacer le Corps national de police espagnol et la Guardia civil sur les questions de sécurité et de maintien de l’ordre. Des compétences auxquelles il convient donc maintenant d’ajouter la possibilité de poursuivre et d’appréhender un fugitif sur le sol français, jusqu’à dix kilomètres au-delà de la frontière espagnole.
Sans en avoir la charge, les Mossos d’Esquadra coopèrent avec la Guardia Civil en matière de lutte contre le terrorisme.
Point de police régionale en France, et nos communes se débattent comme elles le peuvent avec leurs effectifs de police municipale pour tenter d’endiguer l’insécurité.
Car si le maire est officier de police judiciaire et les agents de police municipale agents de police judiciaire adjoints selon l’article 21 du code de procédure pénale, le Conseil constitutionnel a rendu en 2011 une décision qui invalide les contrôles d’identité exercés par les policiers municipaux, mais aussi la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale.
Dans ces conditions, la création d’une police régionale provençale aux compétences égales à celles des Mossos d’Esquadra nous semble opportune. Modifions la Constitution en ce sens !
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