Loi SRU, tutelle du préfet : nous n’en voulons plus !
Comme si cela ne suffisait pas que nos communes paient des amendes astronomiques pour carence en logements sociaux, l’État franchit à présent la ligne blanche en annonçant qu’il se substituera aux maires réticents à signer les permis de construire.
Quid de la libre administration des collectivités locales ? Il est intolérable que l’État impose sa tutelle aux maires qui sont élus au suffrage universel par le peuple !
Il est scandaleux que l’argent du contribuable provençal soit dilapidé dans le paiement de pénalités financières à cause d’une loi le plus souvent inapplicable dans notre région.
Pour certaines communes provençales, la pénalité sera majorée de 200% voire 400% comme à Toulon, Ceyreste ou Eyguières par exemple, alors que les objectifs fixés par l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 sont “inatteignables”, dixit le précédent préfet du Var lui-même…
Ils seront encore plus intenables si le projet de loi qui reprend 40% des propositions de la Convention climat et sera présenté au Conseil des ministres le 27 janvier est adopté.
La lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, qui figure parmi les propositions retenues par le gouvernement, est incompatible avec la production de logements.
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