Projet de loi 4D : une coquille vide
De l’aveu même de Jean Castex, le projet de loi 4D* ne sera pas “une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation”. Pas une révolution, c’est un doux euphémisme !
A l’origine, ce projet de loi avait pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités locales, dixit le site internet du ministère de la Cohésion des territoires.
Les Régions, dont les propositions n’ont pas été retenues, n’ont manifestement pas perçu de changement notable. Renaud Muselier, le président de Régions de France, a même déclaré souhaiter que le dossier soit enterré.
Ce ne serait pas une grande perte tant ce nouvel acte (miniature) de décentralisation manque d’ambition. Le réseau des routes qui demeurent encore gérées par l’Etat serait transféré aux Départements qui en font la demande, la gestion des zones Natura 2000 et de certaines petites lignes et gares ferroviaires serait confiée aux régions… Voilà quelques-uns des engagements inscrits au projet de loi 4D.
On reste donc sur notre faim et dubitatif sur la question des transferts de moyens puisque le texte ne comporte pas de volet financier.
Ce projet de loi prévoit également une expérimentation sur la recentralisation du financement du RSA. Les Départements, dont les budgets sont plombés par l’explosion des dépenses sociales, y sont favorables.
Mais l’expérience a démontré que ce que l’État donne d’une main est repris avec l’autre.
*4D pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification.
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