Surtaxe d’habitation des résidences secondaires : oui, mais…
Le gouvernement a retenu des amendements dans le cadre du projet de la loi de finances 2023 qui étendent la possibilité de surtaxe d’habitation à près de 5000 communes françaises contre 1140 à l’heure actuelle.
Ces communes auront la possibilité d’augmenter le taux de la taxe des logements vacants de 12,5 % à 17 % la première année et de 25 à 34 % les années suivantes.
Selon une note parlementaire transmise au ministère de l’Economie, la Provence serait particulièrement concernée par ce projet d’extension du zonage de la taxe sur les logements vacants et de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (voir la carte).
Dans notre région où le marché de l’immobilier est sous tension, il est tentant de se réjouir du vote d’un pareil texte de loi. D’autant plus qu’il est aussi synonyme de recettes fiscales supplémentaires pour les communes, fort bienvenues en ces temps de vache maigre.
Mais l’expérience nous prouve que l’augmentation du nombre de résidences secondaires ne faiblit pas dans les communes qui appliquent déjà une majoration de taxe d’habitation.
Et les maires s’inquiètent de l’indexation du taux de la taxe foncière sur le bâti sur celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En clair, le propriétaire d’une résidence principale subira la même hausse de taxe que le détenteur d’une résidence secondaire.
Pour Prouvènço Nacioun, il eut été préférable d’interdire la construction de résidences secondaires dans les communes où elles représentent plus de 20% du parc de logements, comme cela se pratique en Suisse.
Cette mesure, en rupture avec la dynamique actuelle mais modérée, permettrait de trouver un juste équilibre entre l’exigence d’offrir un logement à un prix décent aux actifs et la nécessité de répondre aux enjeux économiques liés au tourisme.
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