Quotas de HLM : plusieurs maires contestent les pénalités
Les maires de Cannes et Mandelieu-La Napoule sont en colère contre les pénalités infligées à leurs communes pour non-respect du quota de logements sociaux fixé à 20% par la loi SRU (25% en 2025).
Elles devront s’acquitter d’une amende de respectivement 1,5 et 1,2 million d’euros par an.
David Lisnard et Sébastien Leroy annoncent qu’ils attaqueront devant le tribunal administratif les décisions de la commission SRU.
Ils dénoncent “l’arbitraire gouvernemental” qui ne tient pas compte de la réalité de communes déjà fortement urbanisées et très exposées aux risques d’inondations.
Au-delà des chiffres, c’est la légitimité des maires qui est remise en question mais aussi le choix des électeurs qui sont seuls aptes à juger l’action de leur édile et, le cas échéant, à le sanctionner dans les urnes.
C’est aux Provençaux de décider pour eux-mêmes.
Non aux injonctions et à l’ingérence de l’Etat !
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