Stop à la péréquation horizontale !
Un jackpot pour les départements les recettes des droits de mutation à titre onéreux, appelés plus communément frais de notaire ?
C’est le cas en Provence plus qu’ailleurs car les prix de l’immobilier y sont très élevés et les transactions nombreuses.
Mais il y a un mais. Une grosse part de ces revenus qui devraient profiter aux Provençaux est reversée au fonds national de péréquation puis redistribuée aux départements dits “moins favorisés”.
A titre d’exemple, la contribution du département des Alpes-Maritimes s’est élevée à 99,3 millions d’euros en 2020, en hausse de 35,2 millions d’euros par rapport à 2019 en raison de la réforme des fonds de péréquation introduite par la loi de finances pour 2020 portant création du fonds globalisé.
Prouvènço Nacioun demandera la suppression pure et simple de la péréquation horizontale, mesure qui figure dans notre programme
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