INSTITUTIONS ET EUROPE

ISTITUCIOUN E ÉUROPO

Bien que remaniée, la Constitution française de 1958 appartient à un autre siècle.

Il faut d’urgence dépoussiérer nos institutions qui ne sont plus en phase avec le monde moderne. Au sein de l’Union européenne, la France, jacobine et hypercentralisée, est une anomalie politique.
Nous proposons d’adopter une autre échelle de gouvernance, plus proche des citoyens et de leurs aspirations.
Attachés au principe de subsidiarité, nous souhaitons que les régions et plus généralement les collectivités locales deviennent les nouveaux centres de décision.
Nous œuvrerons pour la réhabilitation du Parlement de Provence, dissout en 1790, mais dont les prérogatives seront différentes de celles de l’Ancien Régime. Cette assemblée législative serait élue au suffrage universel par les citoyens de Provence. Le nouvel organe exécutif, dont le siège se situerait dans notre région, porterait le nom de gouvernement de Provence.
Les préfets ainsi que le préfet de région, dépositaires de l’autorité de l’Etat français respectivement dans les départements et en région, seraient relevés de leurs fonctions. Les préfectures, symboles du paternalisme politique à la française, seraient démantelées.

Suppression des départements :

Les départements français ont été créés au cours de l’Assemblée constituante de 1789. Leur taille a été fixée de façon telle qu’il devait être possible de se rendre en moins d’une journée de cheval au chef-lieu de chacun d’entre eux depuis n’importe quel point de leur territoire.
L’existence des départements n’a aujourd’hui plus aucun sens.
Les missions dévolues aux Conseils départementaux (action sanitaire et sociale, gestion des routes, construction et entretien des collèges…) seront redistribuées à la Région, aux intercommunalités voire aux communes.

Démocratie directe :

C’est l’une des principales revendications du mouvement des Gilets jaunes : l’adoption du référendum d’initiative citoyenne.
Ce dispositif, fréquemment utilisé en Suisse, permet à des citoyens, ayant réuni un nombre suffisant de signatures dont le seuil est fixé par la loi, de saisir la population par référendum sans l’accord du Parlement ou du président de la République.
Un mode de démocratie directe que Prouvènço Nacioun souhaite voir appliqué en Provence pour enfin en finir avec la démocratie verticale.

Prouvènço Nacioun demande que les bulletins blancs et nuls soient pris en compte quelle que soit l’élection.

Ce mode d’expression est un indicateur du mécontentement citoyen qui doit pouvoir être mesuré et analysé.
L’avantage est double : d’une part, les électeurs qui ne se sentent pas représentés par l’offre politique seront encouragés à ne plus se réfugier dans l’abstention ; d’autre part, le décompte des suffrages blancs et nuls introduirait la notion de devoir moral pour la classe politique d’adapter la proposition programmatique aux aspirations du peuple.

Coopération européenne :

L’autarcie et le repli sur soi sont une impasse. Il est souhaitable que la coopération entre Etats européens se poursuive mais sous une forme différente de celle qui est menée aujourd’hui.
En effet, l’Union européenne est déconnectée des enjeux locaux et des préoccupations des peuples. Il faut inventer une autre Europe politique, moins technocratique, plus pragmatique. En somme une Europe fédérale, constituée des régions administratives actuelles, remaniées pour correspondre au plus près aux nations historiques