Maire ou préfet, c’est qui le patron ?
L’expérience récente nous l’a démontré, il suffit au préfet de saisir le tribunal administratif pour faire suspendre un arrêté municipal qui contrevient à un décret ministériel.
Le maire n’est pas vraiment maître en sa commune. A cause de la montée en puissance des intercommunalités bien sûr, auxquelles on transfère des compétences comme cela est prévu par la loi NOTRe.
Mais surtout parce qu’en cas de litige entre l’édile et le représentant de l’Etat, c’est ce dernier qui obtient systématiquement gain de cause devant la justice, comme dans le cas de cet arrêt du Conseil d’Etat cité dans l’article.
Préfet : 1 / Maire : 0. Balle à Paris.
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